Mentions légales

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne des œuvres d'art (peintures, sculptures, dessins, photographies, etc.) proposées par SHILE , dans le cadre de son site marchand www.Theartofshile.com. Elles sont rédigées conformément à la législation française en vigueur, et doivent être lues attentivement par le client avant toute commande.

En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

 

2. Identification de l'Artiste

Jaquemet Victor
36 rue Théodore lenotre 31500 Toulouse
Numéro SIREN : 853 077 931
Email : shile.art@gmail.com
 

3. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont les créations originales de l'artiste, qui peuvent comprendre des peintures, sculptures, dessins, photographies et autres œuvres artistiques. Les caractéristiques de chaque œuvre (description, taille, technique, prix) sont spécifiées sur la page de chaque produit. Les photos des œuvres sont des représentations fidèles, mais peuvent ne pas refléter avec exactitude la couleur ou la texture réelle.

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site ou dans la limite des stocks disponibles.

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4. Prix

Les prix des œuvres d'art sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande, et leur montant précis sera indiqué au moment du paiement, avant validation de la commande.

L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner l'œuvre souhaitée, puis suivre le processus de commande en ligne en fournissant ses coordonnées et les informations nécessaires à la livraison. La commande sera considérée comme définitive une fois que le client aura validé le paiement et que l'Artiste aura confirmé la commande par email.

L'Artiste se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou si des informations sont incomplètes.

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6. Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition de l’œuvre.

Les informations bancaires du client sont protégées et ne sont pas conservées par l'Artiste.

 

7. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés sur le Site au moment de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Le délai de livraison est estimé, mais peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité des œuvres.

Les risques liés au transport sont à la charge du client dès l’expédition de l'œuvre. En cas de dommage pendant le transport, le client devra signaler le problème à l'Artiste dans un délai de 48 heures.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas aux œuvres d'art personnalisées ou réalisées sur mesure.

Le client devra renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine, à ses frais, et dans un état neuf, à l’adresse fournie par l'Artiste. L'Artiste procédera au remboursement du montant de la commande dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée, sous réserve qu'elle soit en parfait état.

 

9. Garantie et conformité

L'Artiste garantit que les œuvres sont conformes à la description figurant sur le Site et qu'elles sont originales. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander un remboursement ou un échange, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'œuvre.

 

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres proposées à la vente sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces œuvres sans l’autorisation préalable de l'Artiste est strictement interdite.

 

11. Responsabilité

L'Artiste s'engage à fournir des œuvres conformes à la commande. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de problèmes liés au transport, ou d'événements extérieurs échappant à son contrôle.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, mais l'Artiste ne peut être responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande, de la livraison et de la communication avec le client. Ces informations sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant l'Artiste.

 

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation amiable ou saisir le tribunal compétent. Toute réclamation doit être adressée à l'Artiste par email ou courrier postal.

 

14. Modifications des conditions générales de vente

L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.